TVA réduite à 5,5%

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur (si vous louez le logement), locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier et votre logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans.

Dans ce cas, l’entreprise qui fournit, installe et facture le matériel  applique directement la TVA à 10.0%. Ce taux est réduit à 5.5% dans le cas de travaux de rénovation énergétique. Cela concerne l’installation de pompes à chaleur, ballon thermodynamiques et chaudières à condensation.

Cela se traduit par une réduction de l’ordre de 14,5 % du montant de la facture.

Le Crédit d’impôts

Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France.
Le plafond de calcul du crédit d’impôt est de 8000€TTC pour une personne seule ou 16000€TTC pour un couple, augmenté de 400€ pour chaque personne à charge.

Ces plafonds sont pris en compte sur une période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.

Seul est pris en compte le prix de l’organe de production de chaleur fourni et installé par la même entreprise, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.

Pour les bailleurs, le plafond des dépenses pris en compte est égal à 8000 euros, quelle que soit la composition du foyer fiscal.

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées à partir du 1er janvier 2017 :
  • achat de pompes à chaleur Air/Eau.
  • achat de pompes à chaleur géothermiques.
  • achat de ballons ECS thermodynamiques.
  • Pour les chaudières à condensation.
Un taux unique est maintenant appliqué pour le crédit d’impôt 2017 :
  • 30% (sans conditions de ressources), soit 4800€ maximum pour un couple marié sans enfants.

Vous trouverez tous les détails sur le crédit d’impôts sur le site du gouvernement.

L’éco Prêt à taux zéro

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement, soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie, soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère.